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D-9.1.1 - Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le directeur et les directeurs adjoints doivent, avant d’entrer en fonction, prêter le serment prévu à l’annexe 1 devant le juge en chef de la Cour du Québec.
2005, c. 34, a. 8; 2021, c. 32, a. 16.
8. Le directeur et son adjoint doivent, avant d’entrer en fonction, prêter le serment prévu à l’annexe 1 devant le juge en chef de la Cour du Québec.
2005, c. 34, a. 8.
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