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C-12 - Charte des droits et libertés de la personne

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d’assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dans le respect des droits de leurs enfants et de l’intérêt de ceux-ci.
1975, c. 6, a. 41; 2005, c. 20, a. 13.
41. Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d’exiger que, dans les établissements d’enseignement publics, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions, dans le cadre des programmes prévus par la loi.
1975, c. 6, a. 41.
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