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A-20.01 - Loi sur les appareils sous pression

Article 55
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Texte complet
55. Tout renvoi dans une loi, proclamation, décret du gouvernement, arrêté en conseil, règlement, contrat ou document à la Loi sur les paratonnerres (chapitre P-6) est un renvoi aux dispositions correspondantes de la Loi sur les installations électriques (chapitre I-13.01) ou de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (chapitre Q-1).
1979, c. 75, a. 55; 1975, c. 53, a. 132.
55. Tout renvoi dans une loi, proclamation, décret du gouvernement, arrêté en conseil, règlement, contrat ou document à la Loi sur les paratonnerres est un renvoi aux dispositions correspondantes de la Loi sur les électriciens et les installations électriques ou de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (chapitre Q‐1).
1979, c. 75, a. 55.
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