Ces normes peuvent porter notamment sur:1° la superficie, la localisation et l’organisation spatiale des interventions forestières et des aires forestières résiduelles après interventions;
2° la protection des lacs, des cours d’eau, des milieux riverains et des milieux humides;
3° la protection des sols et de la qualité de l’eau;
4° l’implantation et l’utilisation des aires d’empilement, d’ébranchage, de tronçonnage et de transbordement;
5° le tracé, la construction, l’amélioration, la réfection, l’entretien et la fermeture des chemins;
6° l’emplacement des camps forestiers, des bâtiments et équipements acéricoles et d’autres infrastructures;
7° l’encadrement des activités d’aménagement forestier afin d’assurer la protection de différentes ressources, sites ou unités territoriales;
8° les activités d’aménagement forestier ayant une incidence sur les activités de protection, d’aménagement et d’utilisation de la faune au sein des territoires structurés au sens de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1); 9° l’application des traitements sylvicoles, y compris les activités de martelage;
10° la protection de la régénération forestière.