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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.5 - Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| Q-2 | Loi sur la qualité de l’environnement |
| M-11.6 | Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages |
Table des matières
- CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II ADMISSIBILITÉ
- CHAPITRE III CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION D’UN PROJET ADMISSIBLE
- CHAPITRE IV AVIS DE PROJET ET AVIS DE RENOUVELLEMENT
- CHAPITRE V QUANTIFICATION DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE GES ATTRIBUABLES À UN PROJET ADMISSIBLE
- CHAPITRE VI RAPPORT DE PROJET
- CHAPITRE VII VÉRIFICATION
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
- ANNEXE A DISPOSITIFS DE VALORISATION P ET DE DESTRUCTION, CONDITIONS D’UTILISATION ET EFFICACITÉ
- ANNEXE B LIMITES DU PROJET
- ANNEXE C MÉTHODES DE REMPLACEMENT DES DONNÉES MANQUANTES
- ANNEXE D PARAMÈTRES DE SURVEILLANCE
