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P-29, r. 3.3 - Projet pilote relatif à la préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne

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Détaillée
Alphanumérique Titre
P-29 Loi sur les produits alimentaires
Texte complet
Table des matières À jour au 5 juin 2025
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRODUCTION DU LAIT CRU DE CHÈVRE, DE BREBIS OU DE BUFFLONNE
    • SECTION III DISPOSITION RELATIVE À LA PRÉPARATION ET À LA VENTE DE L’ALIMENT
    • SECTION IV DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
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