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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
N-3 Loi sur le notariat
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 15 novembre 2018
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II DURÉE DES MANDATS, NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE 
  • SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN ET AVIS D’ÉLECTION
  • SECTION IV MISE EN CANDIDATURE
    • § 1 Conseil d’administration
    • § 2 (Intitulé abrogé)
    • § 3 Vice-présidence et comité exécutif
  • SECTION V ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
    • § 1 Modalités applicables à tous les moyens de vote
    • § 1.1 Vote exprimé par voie postale
    • § 2 (Intitulé abrogé)
    • § 3 (Intitulé abrogé)
    • § 3.1 Vote exprimé par un moyen technologique
    • § 4 Entrée en fonction
  • SECTION VI ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
  • SECTION VII POSTES VACANTS
    • § 1 Président
    • § 2 Administrateur élu
    • § 3 Vice-président
  • SECTION VIII ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
  • SECTION IX RÉMUNÉRATION
  • SECTION X DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES

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