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Décisions des tribunaux
N-3, r. 6.1
- Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
N-3
Loi sur le notariat
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DURÉE DES MANDATS, NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN ET AVIS D’ÉLECTION
SECTION
III.1
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Critères d’éligibilité
§
2
Règles de conduite applicables au candidat
§
3
Communications électorales
SECTION
IV
MISE EN CANDIDATURE
§
1
Conseil d’administration
§
2
(Intitulé abrogé)
§
3
Vice-présidence
SECTION
V
ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
1
Modalités applicables à tous les moyens de vote
§
1.1
Vote exprimé par voie postale
§
2
(Intitulé abrogé)
§
3
(Intitulé abrogé)
§
3.1
Vote exprimé par un moyen technologique
§
4
Entrée en fonction
SECTION
VI
ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT
SECTION
VII
POSTES VACANTS
§
1
Président
§
2
Administrateur élu
§
3
Vice-président
SECTION
VIII
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
IX
RÉMUNÉRATION
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
0
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