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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-9, r. 23.1 - Regulation respecting specialized nurse practitioners

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-9 Medical Act
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 8 mars 2018
  • CHAPTER I GENERAL
  • CHAPTER II ACTIVITIES THAT MAY BE PERFORMED
  • CHAPTER III TERMS AND CONDITIONS OF PRACTICE
    • DIVISION I SPECIAL TERMS AND CONDITIONS
    • DIVISION II GENERAL TERMS AND CONDITIONS
  • CHAPTER IV ADVISORY COMMITTEE
  • CHAPTER V SPECIALIZED NURSE PRACTITIONER STUDENTS AND CANDIDATES
  • CHAPTER VI TRANSITIONAL AND FINAL
  • Schedule I 

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