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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-9, r. 23.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 25 janvier 2021
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II ACTIVITÉS POUVANT ÊTRE EXERCÉES
  • CHAPITRE III CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
    • SECTION I CONDITIONS ET MODALITÉS PARTICULIÈRES
    • SECTION II CONDITIONS ET MODALITÉS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE IV COMITÉ CONSULTATIF
  • CHAPITRE V ÉTUDIANTE ET CANDIDATE INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • Annexe I 

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