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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 75.1 - Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I CONTRIBUTIONS POUR L’ADMINISTRATION DU PLAN CONJOINT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE L’ESTRIE
  • DIVISION II CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE FONDS DE RECHERCHE ET DE PROTECTION DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU SUD DU QUÉBEC
  • DIVISION III MODALITÉS DE PERCEPTION ET DE RETENUE DES CONTRIBUTIONS

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