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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 167 - Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 7 avril 2021
  • SECTION I DÉSIGNATION
  • SECTION II PRODUITS ET PÊCHEURS VISÉS
  • SECTION III ADMINISTRATION
  • SECTION IV POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE
  • SECTION V FINANCEMENT
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE

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