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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-31.2, r. 0.1 - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-31.2 Loi sur le ministère du Tourisme
H-1.01 Loi sur l’hébergement touristique
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 17 août 2022
  • SECTION I DEMANDE D’AGRÉMENT
  • SECTION II CONDITIONS D’EXPLOITATION
    • § 1 Périodes et heures d’exploitation
    • § 2 Informations
    • § 3 Ressources humaines
  • SECTION III CONDITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS
    • § 1 Situation géographique
    • § 2 Caractéristiques physiques
    • § 3 Affichage
  • SECTION IV AUTRES CONDITIONS
  • SECTION V DISPOSITIONS PARTICULIÈRE, TRANSITOIRE ET FINALE

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