Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-9.1, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
E-9.1
Loi sur l’enseignement privé
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CHAPITRE
II
DÉLIVRANCE, RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE PERMIS
SECTION
I
DÉLAI DE PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE
SECTION
II
DOCUMENTS DE PRÉSENTATION
SECTION
III
DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV
CAUTIONNEMENT
CHAPITRE
III
PUBLICITÉ, SOLLICITATION ET OFFRE DE SERVICES
CHAPITRE
IV
CONTRATS DE SERVICES ÉDUCATIFS ET INSCRIPTION
CHAPITRE
V
EXCLUSIONS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3