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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 12 décembre 2013
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II TENUE DES REGISTRES, DES DOSSIERS ET DES CABINETS DE CONSULTATION
    • SECTION I TENUE DES REGISTRES
    • SECTION II TENUE DES DOSSIERS
    • SECTION III MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS ET SALUBRITÉ
    • SECTION IV TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
  • CHAPITRE III CESSATION D’EXERCICE
    • SECTION I CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
      • § 1 Cessation volontaire
      • § 2 Révocation de permis, radiation permanente, suspension permanente ou non renouvellement de permis temporaire
      • § 3 Décès
    • SECTION II CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
      • § 1 Cessation volontaire
      • § 2 Radiation provisoire, temporaire ou suspension temporaire du droit d’exercice
    • SECTION III LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
    • SECTION IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • § 1 Conservation des dossiers et registres
      • § 2 Cession de dossiers et registres

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