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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II TENUE DES REGISTRES, DES DOSSIERS ET DES CABINETS DE CONSULTATION
    • SECTION I TENUE DES REGISTRES
    • SECTION II TENUE DES DOSSIERS
    • SECTION III MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS ET SALUBRITÉ
    • SECTION IV TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
  • CHAPITRE III CESSATION D’EXERCICE
    • SECTION I CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
    • SECTION II CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
    • SECTION III LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
    • SECTION IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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