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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Détaillée
Alphanumérique Titre
B-1.1 Loi sur le bâtiment
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er janvier 2022
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    • SECTION I DÉFINITIONS
    • SECTION II CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II NORMES TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRAVAUX
    • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
    • SECTION II TRAVAUX DE FABRICATION
    • SECTION III TRAVAUX D’INSTALLATION
    • SECTION IV TRAVAUX DE RÉPARATION ET MODIFICATION
  • CHAPITRE III MESURES DE CONTRÔLE DES TRAVAUX
    • SECTION I PERMIS
    • SECTION II AUTORISATION ET APPROBATION
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TRAVAUX DE SOUDAGE
    • SECTION I NORME TECHNIQUE APPLICABLE AUX TRAVAUX
    • SECTION II MESURES DE CONTRÔLE DES TRAVAUX
  • CHAPITRE V UTILISATION ET ENTRETIEN D’UNE INSTALLATION SOUS PRESSION
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINS DISPOSITIFS
    • SECTION III INSPECTION PÉRIODIQUE D’UNE INSTALLATION SOUS PRESSION
    • SECTION IV REGISTRE
  • CHAPITRE VI PERSONNES RECONNUES
  • CHAPITRE VII DROITS ET FRAIS
  • CHAPITRE VIII DISPOSITION PÉNALE
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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