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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1
- Règlement sur les installations sous pression
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
B-1.1
Loi sur le bâtiment
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
NORMES TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRAVAUX
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
TRAVAUX DE FABRICATION
SECTION
III
TRAVAUX D’INSTALLATION
SECTION
IV
TRAVAUX DE RÉPARATION ET MODIFICATION
CHAPITRE
III
MESURES DE CONTRÔLE DES TRAVAUX
SECTION
I
PERMIS
SECTION
II
AUTORISATION ET APPROBATION
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TRAVAUX DE SOUDAGE
SECTION
I
NORME TECHNIQUE APPLICABLE AUX TRAVAUX
SECTION
II
MESURES DE CONTRÔLE DES TRAVAUX
CHAPITRE
V
UTILISATION ET ENTRETIEN D’UNE INSTALLATION SOUS PRESSION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINS DISPOSITIFS
SECTION
III
INSPECTION PÉRIODIQUE D’UNE INSTALLATION SOUS PRESSION
SECTION
IV
REGISTRE
CHAPITRE
VI
PERSONNES RECONNUES
CHAPITRE
VII
DROITS ET FRAIS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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