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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-5.02, r. 2 - Règlement sur certains renseignements et documents du domaine funéraire

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-5.02 Loi sur les activités funéraires
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 15 août 2018
  • CHAPITRE I CONTRATS ENTRE TITULAIRES DE PERMIS D’ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES
  • CHAPITRE II DOCUMENT PRÉCISANT QU’UN CADAVRE PRÉSENTE DES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION
  • CHAPITRE III DISPOSITION FINALE

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