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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2
- Loi sur les services de santé et les services sociaux
Détaillée
Règlements
39
Alphanumérique
Titre
P-34.1, r. 4.1
Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption et l’adoption coutumière autochtone d’un enfant
P-34.1, r. 5.1
Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle et la tutelle coutumière autochtone à un enfant
S-4.2, r. 0.01
Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
S-4.2, r. 0.1
Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance
S-4.2, r. 1
Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique
S-4.2, r. 2
Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services
S-4.2, r. 3
Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 3.1
Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
S-4.2, r. 4
Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
S-4.2, r. 5
Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence privée pour aînés
S-4.2, r. 5.01
Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés
S-4.2, r. 5.1
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 5.2
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 6
Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 7
Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 8
Règlement sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 9
Décret concernant la désignation d’établissements en vertu de l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 10
Règlement sur la détermination des examens de dépistage exigés lors de l’admission ou de l’inscription de certains usagers
S-4.2, r. 11
Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics
S-4.2, r. 12
Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 12.1
Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 13
Règlement sur l’évaluation des besoins d’une personne violentée qui demande un hébergement d’urgence
S-4.2, r. 14
Règlement sur la formation de comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
S-4.2, r. 15
Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé
S-4.2, r. 16
Règlement sur la location d’immeubles par les établissements publics et les agences
S-4.2, r. 16.1
Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée
S-4.2, r. 17
Règlement sur les montants applicables aux fins de l’autorisation requise de l’agence pour certains travaux relatifs aux immeubles d’un établissement public ou d’un établissement privé conventionné
S-4.2, r. 18
Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles des agences de la santé et des services sociaux et des établissements publics et privés conventionnés
S-4.2, r. 19
Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik
S-4.2, r. 20
Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d’administration de la Régie régionale du Nunavik
S-4.2, r. 21
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres des conseils d’administration des établissements publics
S-4.2, r. 22
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 22.1
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 22.2
Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main‑d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
S-4.2, r. 23
Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
S-4.2, r. 24
Règlement sur certains taux de rétribution applicables pour les services dispensés par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 25
Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé
S-4.2, r. 26
Règlement sur la transmission de renseignements concernant les personnes ayant reçu une transfusion sanguine ou des produits sanguins
S-4.2, r. 27
Règlement sur la transmission de renseignements concernant les usagers victimes de traumatismes majeurs
Texte complet
Table des matières
À jour au 31 mai 2024
PARTIE
I
OBJET DE LA LOI ET DROITS DES USAGERS
TITRE
I
OBJET
TITRE
II
DROITS DES USAGERS
PARTIE
II
PRESTATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
TITRE
I
LES ÉTABLISSEMENTS
TITRE
I.1
LES CENTRES MÉDICAUX SPÉCIALISÉS
TITRE
II
LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
TITRE
III
LES AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL ET LA MAIN-D’ŒUVRE INDÉPENDANTE
TITRE
IV
CABINET PRIVÉ DE PROFESSIONNEL
PARTIE
III
COORDINATION, SURVEILLANCE ET RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
TITRE
I
LES INSTITUTIONS RÉGIONALES
TITRE
II
LE MINISTRE
TITRE
III
LE GOUVERNEMENT
PARTIE
III.1
ACTIFS INFORMATIONNELS ET SÉCURITÉ DE L’INFORMATION ÉLECTRONIQUE
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
Abrogé, 2012, c. 23, a. 171.
PARTIE
IV
Abrogée, 2005, c. 32, a. 190.
PARTIE
IV.0.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L’EXERCICE DES RESPONSABILITÉS D’UNE AGENCE PAR UNE INSTANCE LOCALE
PARTIE
IV.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE VISÉ PAR LA LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
CONTINUITÉ DES PERSONNES MORALES
PARTIE
IV.2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES DANS UNE PARTIE DE LA RÉGION DU NORD-DU-QUÉBEC
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
PLAINTES
TITRE
III
FONCTIONS PARTICULIÈRES DE L’ÉTABLISSEMENT
TITRE
IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT
TITRE
V
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ÉTABLISSEMENT
PARTIE
IV.3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES SUR CERTAINES TERRES TRANSFÉRÉES POUR L’USAGE EXCLUSIF DE LA NATION NASKAPI DE KAWAWACHIKAMACH
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
PLAINTES DES USAGERS
TITRE
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UN ÉTABLISSEMENT VISÉ À L’ARTICLE 530.89
TITRE
IV
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN ÉTABLISSEMENT VISÉ À L’ARTICLE 530.89
TITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES À UN ÉTABLISSEMENT VISÉ À L’ARTICLE 530.89
TITRE
VI
DISPOSITION TRANSITOIRE
PARTIE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
PARTIE
VI
CONTINUITÉ DES PERSONNES MORALES
CHAPITRE
I
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE
II
LES CONSEILS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
PARTIE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
II.1
AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXES ABROGATIVES
0
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