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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-11.02 - Act respecting Transition énergétique Québec

Détaillée
Texte complet
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Table des matières À jour au 10 décembre 2016
  • CHAPTER 1 CONSTITUTION
  • CHAPTER II ROLE OF ENERGY TRANSITION QUÉBEC
    • DIVISION I MISSION AND ACTIVITIES
    • DIVISION II ENERGY TRANSITION, INNOVATION AND EFFICIENCY MASTER PLAN
    • DIVISION III CONTRIBUTION BY ENERGY TRANSITION QUÉBEC
    • DIVISION IV LIMITATIONS ON ENERGY TRANSITION QUÉBEC’S POWERS
  • CHAPTER III ORGANIZATION AND OPERATION
    • DIVISION I BOARD OF DIRECTORS
    • DIVISION II STAKEHOLDERS PANEL
  • CHAPTER IV FINANCIAL PROVISIONS
    • DIVISION I FINANCING OF ENERGY TRANSITION QUÉBEC
    • DIVISION II ACCOUNTS AND REPORTS
  • CHAPTER V AMENDING PROVISIONS
  • CHAPTER VI TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS

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