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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Détaillée
Texte complet
Table des matières Abrogée le 1er novembre 2020
  • CHAPITRE I CONSTITUTION
  • CHAPITRE II RÔLE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC
    • SECTION I MISSION ET ACTIVITÉS
    • SECTION II PLAN DIRECTEUR EN TRANSITION, INNOVATION ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUES
    • SECTION III CONTRIBUTION DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC
    • SECTION IV RESTRICTIONS AUX POUVOIRS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC
  • CHAPITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    • SECTION I CONSEIL D’ADMINISTRATION
    • SECTION II TABLE DES PARTIES PRENANTES
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES
    • SECTION I FINANCEMENT DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC
    • SECTION II COMPTES ET RAPPORTS
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS MODIFICATIVES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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