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S-13.1 - Loi sur la Société des loteries du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-13.1, r. 1 Règlement sur le bingo
S-13.1, r. 2 Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros
S-13.1, r. 3 Règlement sur les jeux de casino
S-13.1, r. 3.1 Règlement sur les jeux de casino
S-13.1, r. 4 Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes
S-13.1, r. 5 Règlement sur les jeux sur télématique
S-13.1, r. 6 Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»
S-13.1, r. 7 Règlement sur le système de loterie vidéo
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 18 mai 2016
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II CONSTITUTION ET ORGANISATION
  • SECTION III FONCTIONS ET POUVOIRS
  • SECTION IV ADMINISTRATION
  • SECTION V DISPOSITIONS DIVERSES
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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