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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-11.01 - Loi sur la Société de développement industriel du Québec

Détaillée
Texte complet
Table des matières Remplacée le 21 août 1998
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II OBJET ET POUVOIRS
  • SECTION III OCTROI DE L’AIDE FINANCIÈRE
  • SECTION IV CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU QUÉBEC
  • SECTION V CONFLITS D’INTÉRÊT ET CONFIDENTIALITÉ
  • SECTION VI FINANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ
  • SECTION VII RÈGLEMENTS
  • SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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