• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-39.3 - Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 24 août 2022
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE III ABSENCES ET CONGÉS
    • SECTION I JOURS FÉRIÉS
    • SECTION II ABSENCES POUR CAUSE DE MALADIE OU POUR RAISONS FAMILIALES OU PARENTALES
  • CHAPITRE IV HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
  • CHAPITRE V RECOURS
    • SECTION I RECOURS À L’ENCONTRE D’UNE PRATIQUE INTERDITE
    • SECTION II RECOURS EN CAS DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
    • SECTION III POUVOIRS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
  • CHAPITRE VI FINANCEMENT
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0