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P-39.3 - Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

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Table des matières À jour au 1er septembre 2025
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE III ABSENCES ET CONGÉS
    • SECTION I JOURS FÉRIÉS
    • SECTION II ABSENCES POUR CAUSE DE MALADIE OU POUR RAISONS FAMILIALES OU PARENTALES
  • CHAPITRE IV HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
  • CHAPITRE V RECOURS
    • SECTION I RECOURS À L’ENCONTRE D’UNE PRATIQUE INTERDITE
    • SECTION II RECOURS EN CAS DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
    • SECTION III POUVOIRS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
  • CHAPITRE VI FINANCEMENT
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
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