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M-5 - Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-5, r. 1 Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2019
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II FABRICATION, RÉPARATION, ÉTIQUETAGE ET VENTE
  • SECTION III DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION IV INSPECTION
  • SECTION V PERMIS
  • SECTION VI RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
  • SECTION VII DISPOSITIONS PÉNALES ET RÉGLEMENTAIRES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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