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I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

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Détaillée

Alphanumérique	Titre
A-8.2, r. 2	Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
I-14.01, r. 0.001	Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
I-14.01, r. 0.01	Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
I-14.01, r. 0.02	Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
I-14.01, r. 0.1	Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés
I-14.01, r. 1	Règlement sur les instruments dérivés
I-14.01, r. 1.01	Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires
I-14.01, r. 1.1	Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
I-14.01, r. 2	Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés
V-1.1, r. 2.3	Règlement 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+)

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