V-1.1, r. 2.3 - Règlement 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+)

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre V-1.1, r. 2.3
Règlement 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+)
Loi sur les valeurs mobilières
(chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1, 2, 3, 4.1, 8, 11 et 34).
Loi sur les instruments dérivés
(chapitre I-14.01, a. 175, 1er al., par. 27).
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