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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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G-1.011 - Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État

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Texte complet
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Table des matières À jour au 5 décembre 2014
  • CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II GESTION ET CONTRÔLE DES EFFECTIFS
    • SECTION I DÉNOMBREMENT
    • SECTION II PLANIFICATION
    • SECTION III CONTRÔLE
    • SECTION IV REDDITION DE COMPTES
    • SECTION V VÉRIFICATION
    • SECTION VI MESURES RECTIFICATIVES ET SANCTIONS
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS MODIFICATIVES
    • LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
    • LOI SUR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D’ASSURANCES
    • LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
    • LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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