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G-1.011
- Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
À jour au 27 mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
GESTION ET CONTRÔLE DES EFFECTIFS
SECTION
I
DÉNOMBREMENT
SECTION
II
PLANIFICATION
SECTION
III
CONTRÔLE
SECTION
IV
REDDITION DE COMPTES
SECTION
V
VÉRIFICATION
SECTION
VI
MESURES RECTIFICATIVES ET SANCTIONS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
LOI SUR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D’ASSURANCES
LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
0
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