Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-3.2 - Loi électorale
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| E-3.3, r. 16 | Règlement sur le tarif des frais pour un nouveau dépouillement |
Table des matières
- TITRE I LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS ET LE PERSONNEL ÉLECTORAL
- TITRE II LE CONSEIL CONSULTATIF
- TITRE III L’ÉLECTEUR
- TITRE III.1 LES SECTEURS ÉLECTORAUX ET LES SECTIONS DE VOTE
- TITRE IV LA LISTE ÉLECTORALE
- TITRE V LA PÉRIODE ÉLECTORALE
- CHAPITRE I LA CONVOCATION DES ÉLECTEURS
- CHAPITRE II LE CANDIDAT
- CHAPITRE III LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE
- CHAPITRE IV LE CONGÉ DU CANDIDAT ET DE L’AGENT OFFICIEL
- CHAPITRE V L’AVIS DU SCRUTIN
- CHAPITRE VI LE RETRAIT OU LE DÉCÈS D’UN CANDIDAT
- CHAPITRE VII LE VOTE PAR ANTICIPATION
- CHAPITRE VIII LE JOUR DU SCRUTIN
- CHAPITRE IX LE RECENSEMENT DES VOTES
- CHAPITRE X LA PROCLAMATION D’ÉLECTION ET LA PUBLICATION DES RÉSULTATS
- TITRE VI LE SECRET DU VOTE
- TITRE VII LE NOUVEAU DÉPOUILLEMENT
- TITRE VIII LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET LE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
- TITRE IX LA CONTESTATION D’ÉLECTION
- TITRE X LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
- TITRE XI LE RAPPORT ANNUEL ET LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- TITRE XII LES INFRACTIONS ET PEINES
- TITRE XIII LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXE D
- ANNEXE E
- ANNEXE F
- ANNEXE G
- ANNEXE H
- ANNEXE ABROGATIVE
