Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
e-3.2 - Loi électorale
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| E-3.3, r. 16 | Règlement sur le tarif des frais pour un nouveau dépouillement |
Table des matières détaillée
- TITRE I LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS ET LE PERSONNEL ÉLECTORAL
- TITRE II LE CONSEIL CONSULTATIF
- TITRE III L’ÉLECTEUR
- TITRE III.1 LES SECTEURS ÉLECTORAUX ET LES SECTIONS DE VOTE
- TITRE IV LA LISTE ÉLECTORALE
- TITRE V LA PÉRIODE ÉLECTORALE
- CHAPITRE I LA CONVOCATION DES ÉLECTEURS
- CHAPITRE II LE CANDIDAT
- CHAPITRE III LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE
- CHAPITRE IV LE CONGÉ DU CANDIDAT ET DE L’AGENT OFFICIEL
- CHAPITRE V L’AVIS DU SCRUTIN
- CHAPITRE VI LE RETRAIT OU LE DÉCÈS D’UN CANDIDAT
- CHAPITRE VII LE VOTE PAR ANTICIPATION
- CHAPITRE VIII LE JOUR DU SCRUTIN
- CHAPITRE IX LE RECENSEMENT DES VOTES
- CHAPITRE X LA PROCLAMATION D’ÉLECTION ET LA PUBLICATION DES RÉSULTATS
- TITRE VI LE SECRET DU VOTE
- TITRE VII LE NOUVEAU DÉPOUILLEMENT
- TITRE VIII LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET LE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
- SECTION I L’AUTORISATION DES PARTIS, DES INSTANCES D’UN PARTI ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
- SECTION II LA FUSION DE PARTIS AUTORISÉS
- SECTION III LE RETRAIT D’AUTORISATION
- SECTION IV LE FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES
- SECTION V LES CONTRIBUTIONS
- SECTION VI LES DÉPENSES ET EMPRUNTS DES ENTITÉS AUTORISÉES
- SECTION VII LE VÉRIFICATEUR
- SECTION VIII LES RAPPORTS FINANCIERS
- CHAPITRE III LE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II LES DÉPENSES ÉLECTORALES
- SECTION III LES DÉPENSES DE PUBLICITÉ LORSQU’UN RECENSEMENT A LIEU PENDANT LA PÉRIODE ÉLECTORALE
- SECTION IV LES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES
- SECTION V L’AVANCE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
- SECTION VI LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
- SECTION VII LE PERSONNEL DE CABINET
- TITRE IX LA CONTESTATION D’ÉLECTION
- TITRE X LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
- TITRE XI LE RAPPORT ANNUEL ET LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- TITRE XII LES INFRACTIONS ET PEINES
- TITRE XIII LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXE D
- ANNEXE E
- ANNEXE F
- ANNEXE G
- ANNEXE H
- ANNEXE ABROGATIVE
