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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-33.1 - Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis

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Table des matières Document au 15 juin 2006
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II APPLICATION TERRITORIALE
  • SECTION III BÉNÉFICIAIRES CRIS ET NASKAPIS
  • SECTION IV INSCRIPTION DES BÉNÉFICIAIRES CRIS ET NASKAPIS
  • SECTION V APPEL POUR LES BÉNÉFICIAIRES CRIS ET NASKAPIS
  • SECTION V.1 ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION DES BÉNÉFICIAIRES INUITS
    • § 1 Admissibilité
    • § 2 Bénéficiaire affilié
    • § 3 Comités communautaires d’inscription
    • § 4 Bureau d’inscription du Nunavik
    • § 5 Comité de révision des inscriptions du Nunavik
    • § 6 Dispositions applicables à un comité communautaire d’inscription et au comité de révision des inscriptions du Nunavik
  • SECTION V.2 DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE 1978 ET DE 1979
  • SECTION V.3 DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE 2006
  • SECTION VI Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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