Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-33.1 - Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II APPLICATION TERRITORIALE
- SECTION III BÉNÉFICIAIRES CRIS ET NASKAPIS
- SECTION IV INSCRIPTION DES BÉNÉFICIAIRES CRIS ET NASKAPISLa ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est responsable de l’application de la section IV de la présente loi. Décret 1637-2024 du 20 novembre 2024, (2024) 156 G.O. 2, 7012.
- SECTION V APPEL POUR LES BÉNÉFICIAIRES CRIS ET NASKAPIS
- SECTION V.1 ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION DES BÉNÉFICIAIRES INUITS
- SECTION V.2 DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE 1978 ET DE 1979
- SECTION V.3 DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE 2006La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est responsable de l’application de la section V.3 de la présente loi. Décret 1637-2024 du 20 novembre 2024, (2024) 156 G.O. 2, 7012.
- SECTION VI Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- ANNEXE ABROGATIVE
