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A-33.1
- Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis
Table des matières
À jour au 1
er
décembre 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION TERRITORIALE
SECTION
III
BÉNÉFICIAIRES CRIS ET NASKAPIS
SECTION
IV
INSCRIPTION DES BÉNÉFICIAIRES CRIS ET NASKAPIS
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est responsable de l’application de la section IV de la présente loi. Décret 1637-2024 du 20 novembre 2024, (2024) 156 G.O. 2, 7012.
SECTION
V
APPEL POUR LES BÉNÉFICIAIRES CRIS ET NASKAPIS
SECTION
V.1
ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION DES BÉNÉFICIAIRES INUITS
§
1
Admissibilité
§
2
Bénéficiaire affilié
§
3
Comités communautaires d’inscription
§
4
Bureau d’inscription du Nunavik
§
5
Comité de révision des inscriptions du Nunavik
§
6
Dispositions applicables à un comité communautaire d’inscription et au comité de révision des inscriptions du Nunavik
SECTION
V.2
DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE 1978 ET DE 1979
SECTION
V.3
DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE 2006
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est responsable de l’application de la section V.3 de la présente loi. Décret 1637-2024 du 20 novembre 2024, (2024) 156 G.O. 2, 7012.
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE