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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-10 - Travel Agents Act

Détaillée
Texte complet
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Table des matières À jour au 11 novembre 2004
  • DIVISION I DEFINITIONS AND APPLICATION
  • DIVISION II LICENCES
  • DIVISION III SUSPENSION, CANCELLATION OR REFUSAL TO ISSUE OR RENEW LICENCES; PROCEEDING BEFORE THE ADMINISTRATIVE TRIBUNAL OF QUÉBEC
  • DIVISION III.1 PROVISIONAL ADMINISTRATION
  • DIVISION IV OBLIGATIONS OF A TRAVEL AGENT
  • DIVISION V INSPECTION
  • DIVISION VI REGULATIONS
  • DIVISION VII PENAL PROVISIONS
  • DIVISION VIII FINAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULE 

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