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Décisions des tribunaux
A-10
- Loi sur les agents de voyages
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
A-10, r. 1
Règlement sur les agents de voyages
Texte complet
Table des matières
À jour au 31 août 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
II
PERMIS ET CERTIFICAT
SECTION
III
SUSPENSION, ANNULATION, REFUS DE DÉLIVRER OU DE RENOUVELER UN PERMIS; RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
III.1
ADMINISTRATION PROVISOIRE
SECTION
III.2
FONDS D’INDEMNISATION DES CLIENTS DES AGENTS DE VOYAGES
SECTION
IV
OBLIGATIONS D’UN AGENT DE VOYAGES
SECTION
V
INSPECTION
SECTION
VI
RÈGLEMENTS
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
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