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P-41.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

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Abrogé le 31 juillet 2025
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-41.1, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
(chapitre P-41.1, a. 80).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre P-41.1, r. 5.1.
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