C-24.2, r. 33 - Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-24.2, r. 33

Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule

Code de la sécurité routière

(chapitre C-24.2, a. 414).

1. Le conducteur d’un véhicule routier visé à l’article 413 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) est dispensé des obligations imposées par cet article aux passages à niveau suivants:

1°  celui situé sur l’autoroute 20, sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe (54048);

2°  celui situé sur la route 132, sur le territoire de la Ville de Boucherville (58033).

A.M. 2011-02, a. 1.

2. L’Arrêté ministériel concernant les dispenses d’effectuer un arrêt avant de franchir certains passages à niveau (A.M. 99-03-31) est abrogé.

A.M. 2011-02, a. 2.

3. (Omis).

A.M. 2011-02, a. 3.

RÉFÉRENCES

A.M. 2011-02, 2011 G.O. 2, 870