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c-11 - Charte de la langue française

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-11, r. 1	Règlement sur l’affichage de l’Administration
C-11, r. 2	Décret concernant l’application de l’article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick
C-11, r. 2.1	Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l’enseignement en anglais reçu dans un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subventions
C-11, r. 3	Règlement de l’Office québécois de la langue française sur la définition de «siège» et sur la reconnaissance des sièges pouvant faire l’objet d’ententes particulières avec l’Office
C-11, r. 4	Règlement sur la délivrance d’attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l’admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations
C-11, r. 5	Règlement concernant la demande de recevoir l’enseignement en anglais
C-11, r. 5.1	Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche
C-11, r. 6	Règlement sur l’exemption de l’application du premier alinéa de l’article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants présentant des difficultés graves d’apprentissage
C-11, r. 7	Règlement sur l’exemption de l’application du premier alinéa de l’article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire
C-11, r. 7.1	Règlement concernant les exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d’une attestation d’études collégiales
C-11, r. 8	Règlement sur la langue d’enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne
C-11, r. 8.1	Règlement sur la langue de l’Administration
C-11, r. 9	Règlement sur la langue du commerce et des affaires
C-11, r. 9.1	Règlement autorisant le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à déroger à l’application de l’article 88.0.17 de la Charte de la langue française
C-11, r. 10	Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l’application de l’article 35 de la Charte de la langue française
C-11, r. 11	Règlement précisant la portée de l’expression «de façon nettement prédominante» pour l’application de la Charte de la langue française
C-11, r. 12	Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l’article 144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en oeuvre
C-11, r. 13	Règlement concernant les retranchements aux subventions versées aux établissements offrant l’enseignement collégial

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À jour au 1^er juin 2024

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