Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-37.1 - Loi proclamant le Mois de l’histoire des Noirs

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 1er février 2007
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-37.1
Loi proclamant le Mois de l’histoire des Noirs
La ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion est responsable de l’application de la présente loi. Décret 370-2014 du 24 avril 2014, (2014) 146 G.O. 2, 1876.
CONSIDÉRANT que la présence au Québec de personnes issues des communautés noires remonte à plus de 300 ans;
CONSIDÉRANT que l’apport de ces personnes à l’histoire du Québec est peu connu au sein de la population québécoise;
CONSIDÉRANT que la reconnaissance de cet apport concourt à renforcer la capacité d’agir et la fierté des personnes issues des communautés noires;
CONSIDÉRANT que la proclamation d’un mois de l’histoire des Noirs permet de sensibiliser la population à la contribution de ces communautés à l’histoire du Québec;
CONSIDÉRANT que cette sensibilisation permet d’encourager la pleine participation de tous à la société québécoise, de favoriser l’inclusion et l’ouverture au pluralisme et de renforcer le rapprochement interculturel entre tous les Québécois;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. Le mois de février est proclamé Mois de l’histoire des Noirs.
2006, c. 35, a. 1.
2. (Omis).
2006, c. 35, a. 2.
© Gouvernement du Québec