M-37.1 - Loi proclamant le Mois de l’histoire des Noirs

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À jour au 2 juin 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-37.1
Loi proclamant le Mois de l’histoire des Noirs
Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration est responsable de l’application de la présente loi. Décret 893-2022 du 1er juin 2022, (2022) 154 G.O. 2, 3494.
CONSIDÉRANT que la présence au Québec de personnes issues des communautés noires remonte à plus de 300 ans;
CONSIDÉRANT que l’apport de ces personnes à l’histoire du Québec est peu connu au sein de la population québécoise;
CONSIDÉRANT que la reconnaissance de cet apport concourt à renforcer la capacité d’agir et la fierté des personnes issues des communautés noires;
CONSIDÉRANT que la proclamation d’un mois de l’histoire des Noirs permet de sensibiliser la population à la contribution de ces communautés à l’histoire du Québec;
CONSIDÉRANT que cette sensibilisation permet d’encourager la pleine participation de tous à la société québécoise, de favoriser l’inclusion et l’ouverture au pluralisme et de renforcer le rapprochement interculturel entre tous les Québécois;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. Le mois de février est proclamé Mois de l’histoire des Noirs.
2006, c. 35, a. 1.
2. (Omis).
2006, c. 35, a. 2.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 35 des lois de 2006, tel qu’en vigueur le 1er août 2008, à l’exception de l’article 2, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-37.1 des Lois refondues.