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M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

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À jour au 1er octobre 1999
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-25.2
Loi sur le ministère des Ressources naturelles
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur le ministère de l’Énergie et des Ressources». Ce titre a été remplacé par l’article 1 du chapitre 13 des lois de 1994.
1994, c. 13, a. 1.
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