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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

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À jour au 8 juin 2002
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chapitre M-25.1.1
Loi sur le ministère des Relations internationales
Le ministère des Relations internationales est désigné sous le nom de ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Décret 367-2014 du 24 avril 2014, (2014) 146 G.O. 2, 1875.
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur le ministère des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles». Ce titre a été remplacé par l’article 54 du chapitre 21 des lois de 1996.
1994, c. 15, a. 1; 1996, c. 21, a. 54.
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