Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-52.1 - Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale

Table des matières

Version courante

Texte complet

À jour au 1^er janvier 2016

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-52.1

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale

CONDITIONS DE TRAVAIL ET RÉGIME DE RETRAITE DES DÉPUTÉS27 05mai 199227 05mai 1992

1992, c. 9, a. 1.

Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.