Dernière mise à jour

25 avril 2022

Règlements codifiés à jour au 1er décembre 2021.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er décembre 2021

SAUF

  • à jour au 9 décembre 2021 :
    Code civil du Québec
    Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (M‑5) Abrogée
  • à jour au 10 décembre 2021 :
    Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (P-5.1)
  • à jour au 1er janvier 2022 :
    Loi sur les bureaux de la publicité des droits (B‑9)
    Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (C‑1.1)
    Loi sur Infrastructures technologiques Québec (I‑8.4) Abrogée
    Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (M‑17.1.1)
    Loi sur les tribunaux judiciaires (T‑16)
  • à jour au 9 mars 2022 :
    Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (E‑2.3)
  • à jour au 1er avril 2022 :
    Code de procédure civile (C‑25.01)

Règlements codifiés à jour au 1er décembre 2021

SAUF

  • à jour au 9 décembre 2021 :
    Règlement sur les informations devant être communiquées par une municipalité locale en application de l’article 8 de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (P-38.002, r. 2)
  • à jour au 31 décembre 2021 :
    Règlement sur les impôts (I-3, r. 1)
  • à jour au 1er janvier 2022 :
    Règlement sur l’administration fiscale (A-6.002, r. 1)
    Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation de l’Agence du revenu du Québec (A-6.002, r. 4.1)
    Règlement d’application de la Loi sur les assurances (A-32.1, r. 1)
    Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (A-33.3, r. 2)
    Code de construction (B-1.1, r. 2)
    Code de sécurité (B-1.1, r. 3)
    Règlement sur les installations sous pression (B-1.1, r. 6.1)
    Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (B-1.1, r. 8)
    Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (B-1.1, r. 9)
    Règlement d’application de la Loi sur les biens non réclamés (B-5.1, r. 1)
    Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués (C-24.2, r. 27)
    Règlement sur les frais relatifs au permis spécial de circulation (C-24.2, r. 27.01)
    Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (C-24.2, r. 29)
    Règlement sur les permis (C-24.2, r. 34)
    Règlement sur le permis spécial de circulation (C-24.2, r. 35)
    Règlement sur la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base (C-25.01, r. 12)
    Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances (C-25.01, r. 13)
    Règlement sur certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans (C-25.1, r. 3)
    Tarif judiciaire en matière pénale (C-25.1, r. 6)
    Droits relatifs à une demande d’autorisation présentée par une entreprise à l’Autorité des marchés publics en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics (C-65.1, r. 7.2)
    Tarif en matière criminelle (CCR, r. 2)
    Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (E-6.1, r. 2)
    Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (H-5, r. 1)
    Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec (J-3, r. 3.2)
    Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (I-13.2.2, r. 1)
    Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (N-1.1, r. 0.1)
    Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (R-0.2, r. 4)
    Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (R-0.2, r. 7)
    Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec (R-9, r. 2)
    Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée (S-3.5, r. 1)
    Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins(S-33, r. 1)
    Tarif judiciaire en matière civile (T-16, r. 10)
    Règlement sur les valeurs mobilières (V-1.1, r. 50)
  • à jour au 6 janvier 2022 :
    Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (V-1.1, r. 2)
    Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (V-1.1, r. 10)
    Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (V-1.1, r. 14)
    Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus(V-1.1, r. 21)
    Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (V-1.1, r. 38)
    Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (V-1.1, r. 39)
    Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (V-1.1, r. 42)
    Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (V-1.1, r. 43)
  • à jour au 24 mars 2022 :
    Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux (E-2.2, r. 2)
    Règlement sur le vote par correspondance (E-2.2, r. 3)
    Projet pilote établissant un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (T-15.2, r. 1)
  • à jour au 1er avril 2022 :
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A-29, r. 9)
  • à jour au 13 avril 2022 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés