Dernière mise à jour

14 septembre 2022

Lois codifiées à jour au 10 mai 2022

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 10 mai 2022

SAUF

  • à jour au 12 mai 2022 :
    Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1)
  • à jour au 26 mai 2022 :
    Loi sur l’assurance automobile (A-25)
    Code de procédure pénale (C-25.1)
    Loi sur le ministère des Transports (M-28)
    Loi sur les transports (T-12)
    Loi sur les véhicules hors route (V-1.3)
  • à jour au 1er juin 2022 :
    Charte de la langue française (C‑11)

Règlements codifiés à jour au 1er avril 2022

SAUF

  • à jour au 2 avril 2022 :
    Règlement sur les critères de fixation de loyer (T‑15.01, r. 2)
  • à jour au 20 avril 2022 :
    Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (I‑14.01, r. 0.01)
  • à jour au 28 avril 2022 :
    Code de sécurité pour les travaux de construction (S‑2.1, r. 4)
  • à jour au 1er mai 2022 :
    Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (C‑73.2, r. 3)
    Règlement sur le fonds d’indemnisation et la fixation de la prime d’assurance de responsabilité professionnelle (C‑73.2, r. 5)
    Règlement sur les normes du travail (N‑1.1, r. 3)
  • à jour au 1er juin 2022 :
    Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (T‑16, r. 4.1)
    Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (V‑1.1, r. 38)
    Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (V‑1.1, r. 41)
  • à jour au 6 juin 2022 :
    Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (V‑1.1, r. 10)
    Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (V‑1.1, r. 12)
  • à jour au 1er juillet 2022 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
  • à jour au 17 août 2022 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés