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20 septembre 2023

Règlements codifiés à jour au 1er juin 2023.

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  • le chapitre C‑24.2, r. 34, à jour au 2 juin 2023;
  • les chapitres CCQ, r. 4, CCQ, r. 10 et CCQ, r. 11, à jour au 8 juin 2023;
  • les chapitres M‑11.5, r. 1, V‑1.1, r. 1, V‑1.1, r. 2, V‑1.1, r. 2.3, V‑1.1, r. 14, V‑1.1, r. 15, V‑1.1, r. 16, V‑1.1, r. 17, V‑1.1, r. 20, V‑1.1, r. 21, V‑1.1, r. 21.02, V‑1.1, r. 22, V‑1.1, r. 23, V‑1.1, r. 24, V‑1.1, r. 24.1, V‑1.1, r. 28.1, V‑1.1, r. 29, V‑1.1, r. 30, V‑1.1, r. 31, V‑1.1, r. 32, V‑1.1, r. 35, V‑1.1, r. 38, V‑1.1, r. 42 et V‑1.1, r. 46, à jour au 9 juin 2023;
  • le chapitre C‑24.2, r. 29, à jour au 13 juin 2023;
  • les chapitres C‑25.01, r. 0.6, V‑1.1, r. 2.1 et V‑1.1, r. 2.2, à jour au 15 juin 2023;
  • les chapitres C‑25.01, r. 0.5.1 et C‑25.01, r. 2, à jour au 30 juin 2023;
  • les chapitres A‑29, r. 8, A‑29, r. 8.1 et A‑29, r. 9, à jour au 1er juillet 2023;
  • le chapitre T‑16, r. 4.1, à jour au 20 juillet 2023;
  • le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 16 août 2023;
  • le chapitre H‑1.01, r. 1, à jour au 1er septembre 2023.

Lois et règlements les plus consultés

LOIS RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique Titre Désignation alphanumérique Titre
CCQ-1991 Code civil du Québec R-8.1, r. 2 Règlement sur les critères de fixation de loyer
I-13.3 Loi sur l’instruction publique Q-2, r. 22 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
C-24.2 Code de la sécurité routière S-4.1.1, r. 2 Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
C-19 Loi sur les cités et villes S-2.1, r. 13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail
A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels S-2.1, r. 4 Code de sécurité pour les travaux de construction
P-40.1 Loi sur la protection du consommateur A-3.001, r. 10 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
C-25.01 Code de procédure civile A-2.1, r. 2 Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
C-25.1 Code de procédure pénale C-24.2, r. 32 Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
C-65.1 Loi sur les contrats des organismes publics I-0.2.1, r. 3 Règlement sur l’immigration au Québec
P-34.1 Loi sur la protection de la jeunesse B-1.1, r. 2 Code de construction