Dernière mise à jour

22 juillet 2022

C-11 à jour au 1er juin 2022.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er avril 2022

SAUF

  • à jour au 6 avril 2022 :
    Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A‑3.001)
    Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive (J‑1.01.1)
    Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (L‑6.3)
    Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (O‑7.2)
    Loi sur les services de santé et les services sociaux (S‑4.2)
    Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (S‑6.2)
  • à jour au 26 avril 2022 :
    Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux (M‑19.2)
    Loi sur la protection de la jeunesse (P‑34.1)
  • à jour au 1er juin 2022 :
    Charte de la langue française (C‑11)

Règlements codifiés à jour au 1er mars 2022

SAUF

  • à jour au 21 mars 2022 :
    Règlement sur la publicité foncière (CCQ, r. 6)
  • à jour au 30 mars 2022 :
    Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux (E‑2.2, r. 2)
    Règlement sur le vote par correspondance (E‑2.2, r. 3)
    Projet pilote établissant un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (T‑15.2, r. 1)
    Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (V‑1.1, r. 26.1)
  • à jour au 1er avril 2022 :
    Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (A‑2.1, r. 3)
    Règlement sur l’administration fiscale (A‑6.002, r. 1)
    Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État (A‑18.1, r. 5.1)
    Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois
    (A‑18.1, r. 8)
    Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés (C‑1, r. 1)
    Règlement sur le transport ferroviaire (C‑14.1, r. 1)
    Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances (C‑25.01, r. 0.6)
    Règlement sur les activités de chasse (C‑61.1, r. 1)
    Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures (C‑61.1, r. 3)
    Règlement sur les animaux en captivité (C‑61.1, r. 5.1)
    Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (C‑61.1, r. 17)
    Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (C‑61.1, r. 32)
    Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine (C‑61.1, r. 77)
    Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche (C‑61.1, r. 78)
    Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon (C‑61.1, r. 79)
    Règlement d’application de la Loi sur les coopératives (C‑67.2, r. 1)
    Règlement d’application de la Loi sur le curateur public (C‑81, r. 1)
    Règlement sur les frais exigibles en vertu de l’article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (D‑8.3, r. 6)
    Règlement d’application de la Loi sur les explosifs (E‑22, r. 1)
    Tarif d’honoraires des huissiers de justice (H‑4.1, r. 13.1)
    Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique (H‑4.2, r. 1)
    Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre (H‑4.2, r. 2)
    Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline (H‑4.2, r. 3)
    Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec (L‑0.1, r. 1)
    Règlement sur les bingos (L‑6, r. 4)
    Règlement sur la perception des pensions alimentaires (P‑2.2, r. 1)
    Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (P‑9.1, r. 3)
    Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (P‑9.1, r. 6)
    Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (P‑30.3, r. 1)
    Règlement sur le domaine hydrique de l’État (R‑13, r. 1)
    Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (S‑3.1, r. 7)
    Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (S‑4.1.1, r. 2)
    Règlement sur les jeux sur télématique (S‑13, r. 5)
    Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État (T‑8.1, r. 7)
    Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires (T‑12, r. 0.1)
    Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (T‑12, r. 4)
    Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec (T‑12, r. 8.1)
    Règlement sur le transport maritime de passagers (T‑12, r. 15)
  • à jour au 2 avril 2022 :
    Règlement sur les critères de fixation de loyer (T‑15.01, r. 2)
  • à jour au 20 avril 2022 :
    Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (I‑14.01, r. 0.01)
  • à jour au 28 avril 2022 :
    Code de sécurité pour les travaux de construction (S‑2.1, r. 4)
  • à jour au 1er juin 2022 :
    Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (V‑1.1, r. 38)
    Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (V‑1.1, r. 41)
  • à jour au 6 juin 2022 :
    Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (V‑1.1, r. 10)
    Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (V‑1.1, r. 12)
  • à jour au 1er juillet 2022 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
  • à jour au 6 juillet 2022 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés