Dernière mise à jour

2 décembre 2022

I‑14.01, r. 0.001 à jour au 26 juillet 2022.
I‑14.01, r. 0.01 à jour au 1er septembre 2022.
V‑1.1, r. 2, V‑1.1, r. 20 et V‑1.1, r. 21 à jour au 23 novembre 2022.
A‑29, r. 9 à jour au 1er décembre 2022.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 2 juin 2022

SAUF

  • à jour au 3 juin 2022 :
    Loi sur l’assurance parentale (A‑29.011)
    Loi sur le Fonds d’aide aux actions collectives (F‑3.2.0.1.1)
    Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (G‑1.02)
    Loi sur la Société d’habitation du Québec (S‑8)
  • à jour au 8 juin 2022 :
    Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée (A‑5.01)
    Loi sur les activités funéraires (A‑5.02)
    Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins (C‑6.1)
    Code de procédure pénale (C‑25.1)
    Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (S‑4.1.1)
  • à jour au 10 juin 2022 :
    Loi sur le courtage immobilier (C‑73.2)
    Loi sur la protection de la jeunesse (P‑34.1)
  • à jour au 29 juin 2022 :
    Loi sur le protecteur national de l’élève (P‑32.01)
  • à jour au 1er juillet 2022 :
    Loi sur l’administration fiscale (A‑6.002)
    Loi sur l’assurance automobile (A‑25)
  • à jour au 20 juillet 2022 :
    Loi sur la voirie (V‑9)
  • à jour au 25 juillet 2022 :
    Code de la sécurité routière (C‑24.2)
    Loi sur les véhicules hors route (V‑1.3)
  • à jour au 28 juillet 2022 :
    Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (G‑1.03)
  • à jour au 29 août 2022 :
    Loi sur la publicité légale des entreprises (P‑44.1)
  • à jour au 1er septembre 2022 :
    Charte de la langue française (C‑11)
  • à jour au 1er octobre 2022 :
    Loi sur Financement-Québec (F‑2.01)
    Loi sur le patrimoine culturel (P‑9.002)
  • à jour au 6 octobre 2022 :
    Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A‑3.001)
  • à jour au 1er novembre 2022 :
    Code civil du Québec
    Code de procédure civile (C‑25.01)
    Loi sur le curateur public (C‑81)

Règlements codifiés à jour au 1er jullet 2022

SAUF

  • à jour au 7 juin 2022 :
    Règlement d’application des diverses dispositions législatives des régimes de retraite des secteurs public et parapublic (R‑10, r. 1)
    Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (R‑10, r. 2)
    Règlement sur l’application des dispositions particulières applicables aux employés de niveau non syndicable à certains employés de niveau syndicable (R‑10, r. 3)
    Règlement sur l’application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (R‑10, r. 4)
    Règlement sur certaines mesures d’application temporaire prévues par le titre IV de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (R‑10, r. 5)
    Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 220.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (R‑10, r. 6)
    Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (R‑10, r. 7)
    Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges (R‑10, r. 7.1)
    Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (R‑10, r. 8)
    Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (R‑10, r. 9)
    Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (R‑10, r. 10)
    Règlement concernant la revalorisation des crédits de rente obtenus en application des articles 101 et 158 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (R‑10, r. 11)
  • à jour au 7 juillet 2022 :
    Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées (I‑13.3, r. 6.2)
    Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire (I‑13.3, r. 8)
    Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (I‑13.3, r. 11)
  • à jour au 26 juillet 2022 :
    Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I‑14.01, r. 0.001)
  • à jour au 28 juillet 2022 :
    Règlement sur les modalités et conditions d’application des articles 12.2 à 12.4 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (G‑1.03, r. 1)
  • à jour au 1er septembre 2022 :
    Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (I‑14.01, r. 0.01)
  • à jour au 3 octobre 2022 :
    Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile (C‑25.01, r. 0.2.01)
    Règlement de procédure civile (Cour d’appel) (C‑25.01, r. 10) remplacé
  • à jour au 19 octobre 2022 :
    Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés (A‑29, r. 8.1)
  • à jour au 9 novembre 2022 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
  • à jour au 23 novembre 2022 :
    Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (V‑1.1, r. 2)
    Règlement 45-102 sur la revente de titres (V‑1.1, r. 20)
    Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (V‑1.1, r. 21)
  • à jour au 1er décembre 2022 :
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)

Lois et règlements les plus consultés

LOIS RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique Titre Désignation alphanumérique Titre
CCQ-1991 Code civil du Québec R-8.1, r. 2 Règlement sur les critères de fixation de loyer
I-13.3 Loi sur l’instruction publique Q-2, r. 22 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
C-24.2 Code de la sécurité routière S-4.1.1, r. 2 Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
C-19 Loi sur les cités et villes S-2.1, r. 13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail
A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels S-2.1, r. 4 Code de sécurité pour les travaux de construction
P-40.1 Loi sur la protection du consommateur A-3.001, r. 10 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
C-25.01 Code de procédure civile A-2.1, r. 2 Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
C-25.1 Code de procédure pénale C-24.2, r. 32 Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
C-65.1 Loi sur les contrats des organismes publics I-0.2.1, r. 3 Règlement sur l’immigration au Québec
P-34.1 Loi sur la protection de la jeunesse B-1.1, r. 2 Code de construction