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T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le conducteur d’un autobus d’écoliers ne peut le quitter lorsqu’il y a des élèves à bord sauf en cas d’urgence ou pour assister un élève handicapé qui nécessite son aide pour en monter ou en descendre. Dans de tels cas, le conducteur doit arrêter le moteur, enlever la clé de contact et appliquer le frein de secours sauf si l’autobus d’écoliers possède un dispositif de verrouillage de sécurité empêchant une autre personne que le conducteur de le mettre en mouvement.
D. 285-97, a. 45.
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