T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. Le conducteur d’un véhicule affecté au transport des élèves ne peut le quitter lorsqu’il y a des élèves à bord sauf en cas d’urgence ou pour assister un élève handicapé qui nécessite son aide pour en monter ou en descendre. Dans de tels cas, il doit arrêter le moteur, enlever la clé de contact et appliquer le frein de secours sauf si le véhicule possède un dispositif de verrouillage de sécurité empêchant une autre personne que le conducteur de le mettre en mouvement.

D. 285-97, a. 38.